Article 1 : ObjetLes présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bella Conciergerie et son client, dans le cadre de prestations de services de ménage, repassage, vitres, et gestion
locative/Airbnb.

Article 2 : Commande et DevisToute prestation donne lieu à l’établissement d’un devis gratuit écrit. Le contrat est définitivement formé dès la réception par Bella Conciergerie du devis accepté, daté et signé par le client avec la mention «Bon pour accord».

Article 3 : Tarifs et PaiementLes tarifs des prestations sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis. Ils sont exprimés en Euros [HT ou TTC].Le paiement des prestations s’effectue à réception de la facture, par Virement bancaire / Carte bancaire -Prélèvement . Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard.

Article 4 : Droit de rétractation (Pour les clients particuliers)Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat (signature du devis), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.Si la prestation doit débuter avant la fin de ce délai à la demande expresse du client, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 5 : Annulation de prestationToute annulation de prestation par le client doit être notifiée au moins [48 heures ou 24 heures] à l’avance. À défaut, la prestation sera facturée dans son intégralité

.Article 6 : Responsabilité et AssuranceBella Conciergerie s’engage à exécuter les prestations avec tout le soin professionnel requis. Bella Conciergerie a souscrit une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle pour couvrir les dommages matériels ou corporels qui pourraient être causés au domicile du client lors de l’exécution des prestations.Le client s’engage à signaler tout dommage dans les [24 heures] suivant la fin de la prestation.

Article 7 : LitigesEn cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Brest.