Conditions Générales de Vente (CGV) - BellaClean

Article 1 : Objet et champ
d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise BellaClean (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations de ménage et d'entretien.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Prestations de services

BellaClean propose des prestations de nettoyage, ménage et entretien de locaux privés ou professionnels. Le détail, la fréquence et la durée des interventions sont précisés dans le devis ou la convention de prestation préalable.

Article 3 : Tarifs et mentions de TVA

Les prix des prestations sont fixés dans le devis préalable accepté par le Client.TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
Les prix sont donc indiqués en euros nets à payer. BellaClean se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de la validation de la commande ou de la signature du devis.

Article 4 : Modalités de paiement

Facturation : Les factures sont émises à la fin de la prestation ou à terme échu en cas de contrat mensuel.
Moyens de paiement : Virement bancaire, chèque ou carte bancaire.
Délais de paiement : Payable à réception de la facture (ou sous un délai de [X] jours selon accord).
Pénalités de retard : En cas de retard de paiement, des pénalités équivalentes à [ex. 3 fois le taux d'intérêt légal] seront appliquées de plein droit, complétées par une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € pour les professionnels.

Article 5 : Annulation et report

Toute demande d'annulation ou de report d'une prestation par le Client doit être formulée au moins 24 heures avant l'heure prévue de l'intervention.
En cas d'annulation hors de ce délai, la prestation pourra être facturée dans son intégralité.

Article 6 : Engagements du Client

Le Client s'engage à :Mettre à disposition l'accès aux locaux aux heures et dates convenues.Fournir un accès à l'eau potable et à l'électricité nécessaires à la réalisation de la prestation.
Signaler la présence de matériaux fragiles, d'équipements défectueux ou de consignes de sécurité particulières.

Article 7 : Responsabilité et Assurance

BellaClean est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) garantissant les dommages matériels ou corporels directs pouvant survenir lors de l'exécution de la prestation.
Le Client est tenu de signaler tout dommage constaté dans un délai de 24 heures suivant l'intervention.Article 8 : Protection des données (RGPD)

Les informations personnelles collectées par BellaClean sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.